Règlement intérieur

Règlement intérieur

Par Sylvain Poncet, publié le dimanche 5 février 2017 12:51 - Mis à jour le dimanche 5 février 2017 12:53

 

Vous pouvez consulter, en pièce jointe, le règlement intérieur du LEC adopté en conseil d'administration le 30 juin 2016.

La modification suivante a été apportée lors du conseil d'administration du 27 septembre 2016 :

"Lorsqu'il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l'engagement de la procédure disciplinaire, le chef d'établissement informe sans délai l'élève des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu'il peut, dans un délai de trois jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix. Si l'élève est mineur, cette communication est également faite à son représentant légal afin qui ce dernier produise ses observations éventuelles. Dans tous les cas,l'élève, son représentant légal et la personne éventuellement chargée de l'assister pour présenter sa défense peuvent prendre connaissance du dossier auprès du chef d'établissement"

Pièces jointes